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Le tour de l’actualité juridique de la sécurité en 2' avec un avocat.

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5 janvier 2026
De la protection des mineurs, à la responsabilisation des plateformes, en passant par les limites ou les contraintes juridiques, ce numéro de « Au...
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29 décembre 2025
Un décret présidentiel signé le 11 décembre 2025 par le président américain Donald Trump, vise à empêcher les états fédérés de réguler eux-mêmes...
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9 décembre 2025
Un décret du 15 octobre 2025 oblige fournisseurs d’accès à conserver pendant 12 mois les adresses IP, horaires et localisation des connexions,...
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3 décembre 2025
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4 novembre 2025
Les sanctions pénales sont un pilier essentiel du continuum de sécurité. Sans sanction protectrice et dissuasive, il ne peut y avoir de sécurité...
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27 octobre 2025
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30 septembre 2025
Est-il possible de demander à une commune la cartographie des caméras vidéo ? Le Conseil d’Etat considère qu’une telle demande n’est pas fondée...
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26 septembre 2025
Cette stratégie, selon le rapport, doit être opérationnalisée à travers un budget suffisant et une gouvernance afin d’assurer une cohérence et une...
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« Un projet de loi pour élargir les compétences des polices municipales »

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22 septembre 2025
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2 septembre 2025
L'objet du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité adopté par le Sénat le 12 mars...
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La VSA entre par la petite porte… Au Nom de la Loi

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7 juillet 2025
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1 juillet 2025
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Décision du Conseil constitutionnel sanctionnant en partie la loi Tabarot – Au nom de la Loi

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6 juin 2025
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3 juin 2025
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24 avril 2025
Présenté par Thibault du Manoir de Juaye et Jérôme Papin – Avril 2025 : En cas de non renouvellement du bail commercial, le propriétaire des...
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Loi Tabarot sur la sécurité dans les transports – Au nom de la Loi

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16 avril 2025
Présenté par Thibault du Manoir de Juaye et Jérôme Papin – Avril 2025 : La loi sur la sécurité dans les transports du 18 mars 2025 renforce les...
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7 avril 2025
Présenté par Thibault du Manoir de Juaye et Jérôme Papin – Avril 2025 : Le parlement a décidé de prolonger l’expérimentation de la...
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Les sanctions du CNAPS – Au nom de la Loi

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2 avril 2025
Présenté par Thibault du Manoir de Juaye et Jérôme Papin – Avril 2025 : Le CNAPS, comme la loi l’y autorise, publie certaines des décisions...
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Question parlementaire sur la verbalisation automatique – Au Nom de la Loi

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12 février 2025
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Analyse des décisions du CNAPS – Au Nom de la Loi

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7 février 2025
Présenté par Thibault du Manoir de Juaye et Jérôme Papin – Février 2025 : Le CNAPS a le pouvoir de sanctionner les entreprises ou les personnes...
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16 décembre 2024
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9 décembre 2024
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16 octobre 2024
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27 septembre 2024
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17 juillet 2024
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11 juillet 2024
Présenté par Thibault du Manoir de Juaye – Juillet 2024 : Le Conseil d’État a rendu une décision, le 21 juin 2024, interdisant la VSA autrement...
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20 juin 2024
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30 mai 2024
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26 avril 2024
Présenté par Thibault du Manoir de Juaye – Avril 2024 : Proposition de loi sur la sécurité dans les transports : des avancées importantes sur...
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23 avril 2024
Présenté par Thibault du Manoir de Juaye – Avril 2024 : Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris en date du 4 mars 2024 vient...
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4 mars 2024
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Une histoire belge sans humour… – Au nom de la Loi

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1 mars 2024
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20 février 2024
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8 février 2024
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13 décembre 2023
Présenté par Thibault du Manoir de Juaye – Décembre 2023 : La manipulation de l’information est une source de déstabilisation aussi importante...
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5 décembre 2023
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21 novembre 2023
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15 novembre 2023
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5 octobre 2023
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26 septembre 2023
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IA & sécurité – Peut-on utiliser ChatGPT dans l’entreprise ? – Au Nom de la Loi

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13 juillet 2023
Présenté par Alain Bensoussan – Juillet 2023 : Utiliser ChatGPT dans l’entreprise ? Beaucoup auraient tendance à répondre NON. Pour quelles...
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20 juin 2023
Présenté par Thibault du Manoir de Juaye – Juin 2023 : Le Sénat a adopté le 12 juin une loi autorisant de manière restrictive une...
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24 mai 2023
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Le rapport du CNAPS sur ses activités 2022 – Au Nom de la Loi

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La loi sur les JO accentue le rôle de la CNIL – Au nom de la loi

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28 mars 2023
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Algorithmes de sécurité et sécurité des algorithmes – Au Nom de la Loi

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14 mars 2023
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Comment réagir à un contrôle du CNAPS – Au Nom de la Loi

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21 février 2023
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La violence dans les métavers – Au Nom de la Loi

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Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 – Au Nom de la Loi

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LES OBLIGATIONS D’UN ORGANISATEUR DE MANIFESTATIONS SPORTIVES – Au Nom de la Loi

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