Des bombes à gaz d'oxyde d'azote avec des ballons, abus de drogues ©Andrew Smith UK
Rodéos motorisés, rassemblements musicaux sauvages et usage détourné du protoxyde d'azote sont au cœur d'un arsenal renforcé, dont certaines dispositions ont toutefois été censurées par le Conseil constitutionnel le 14 août.
Le nombre de rodéos motorisés verbalisés a bondi de 142 % entre 2019 et 2025, un chiffre qui, à lui seul, explique la place centrale accordée à ce phénomène dans la loi.
Le texte étend la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle aux rodéos urbains et instaure une peine complémentaire de confiscation obligatoire du véhicule en cas de refus d'obtempérer. La commission des lois du Sénat est allée plus loin en créant un délit spécifique d'organisation ou de participation à un rassemblement motorisé (rodéo, tuning ou run) commis en violation d'un arrêté municipal ou préfectoral l'interdisant, tout en renforçant les moyens de repérage en amont des rassemblements et l'efficacité des saisies de véhicules.
Les rassemblements musicaux non déclarés, ou rave-parties, connaissent un traitement tout aussi ferme après le rassemblement de plus de 17 000 personnes survenu dans le Cher le week-end du 1er mai.
La loi délictualise leur organisation, abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire, crée une obligation de vigilance pour les loueurs de matériel sonore et une peine complémentaire d'interdiction d'organiser tout rassemblement musical. Les participants, eux, s'exposent désormais à une contravention de cinquième classe plutôt qu'à un délit, tandis que le juge peut ordonner la remise en état des lieux sous astreinte.
Le protoxyde d'azote, dont le mésusage a explosé, 522 cas graves signalés en 2024 contre 120 en 2020, selon le réseau national d'addictovigilance fait l'objet d'un traitement inédit : création d'un délit d'inhalation hors cadre médical et d'un délit de conduite après usage détourné de substances psychoactives, fermeture administrative des commerces contrevenants et, ajoutée en commission, interdiction générale de vente aux particuliers.
Un article additionnel permet désormais à la plateforme Pharos d'exiger le retrait et le déréférencement des contenus en ligne qui enfreindraient cette réglementation, sur le protoxyde d'azote comme sur les produits explosifs.
Le texte muscle également la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée : l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants est portée à 500 euros, le régime de la criminalité organisée est étendu au trafic de médicaments, la garde à vue peut être prolongée jusqu'à 72 heures pour la délinquance financière organisée, et le régime d'exécution des peines est durci pour les faits les plus graves, un alignement partiel sur le régime déjà applicable au terrorisme.
Quelques mesures ont toutefois été retoquées par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026, le délit de « véhicule puissant », la destruction des véhicules immobilisés ou l'amende forfaitaire pour détention d'articles pyrotechniques.
