Vidéoprotection algorithmique, LAPI, drones : la loi RIPOST accélère la bascule technologique

Ecran de vidéosurveillance ©Pressmaster

Au-delà de la répression des incivilités, la loi RIPOST dote les forces de l'ordre, les douanes et, fait notable, certains agents de sécurité privée, de nouveaux outils technologiques. Vidéoprotection algorithmique pérennisée, lecture automatisée de plaques étendue, drones autorisés en urgence : un pas de plus vers une sécurité pilotée par la donnée.

La vidéoprotection algorithmique, expérimentée depuis les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, voit son cadre prolongé jusqu'au 31 décembre 2030 et son champ d'application élargi aux bâtiments et lieux ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'actes de terrorisme ou d'atteintes graves à la sécurité des personnes. La commission des lois du Sénat s'est félicitée de voir reprises les recommandations qu'elle avait formulées dans son rapport d'information sur le bilan de la loi JO 2024, publié en février 2025 par Françoise Dumont et Marie-Pierre de la Gontrie.

Le champ des dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI) est lui aussi élargi, désormais autorisé pour la répression des infractions punies d'au moins cinq ans d'emprisonnement — escroquerie ou évasion commise avec violence, effraction ou corruption notamment. À l'initiative des rapporteures, les sociétés concessionnaires d'autoroute et les exploitants de parcs de stationnement pourront, par convention, mettre à disposition des forces de l'ordre les données LAPI qu'ils collectent, afin de faciliter la conduite des enquêtes.

Autre nouveauté, plus circonscrite : une procédure d'autorisation d'urgence pour le déploiement de caméras installées sur des drones par les forces de l'ordre, en cas de danger grave et imminent pour la sécurité des personnes — violences urbaines, intrusion sur un site sensible, intervention du GIGN. La commission a encadré ce dispositif d'une durée maximale d'autorisation de 72 heures, une limite que le Conseil constitutionnel a confirmée par voie de réserve d'interprétation dans sa décision du 14 août.

Le dispositif des caméras-piétons, dont l'efficacité pour apaiser les tensions est déjà documentée, est étendu de manière pérenne aux agents des douanes et, à titre expérimental, testée pour une durée de trois ans pour certains agents de sécurité privée (loi du 18 août 2026). L'article 20 permet aux agents de sécurité privée d'effectuer des inspections visuelles des véhicules et des coffres pour accéder à des sites sensibles, sous réserve de l'accord du conducteur. Ce dispositif s'aligne sur les mesures de contrôle d'accès prévues pour les grands événements et les dispositions encadrées par la loi relative à l'organisation des JOP 2030..