Présenté par Thibault du Manoir de Juaye
Mars 2020
Dans le prolongement de leur rapport, les députés Madame Thourot et Monsieur Fauvergue ont déposé une proposition de loi, le 14 janvier 2020, pour apporter des modifications importantes sur la réglementation de la sécurité privée, notamment en voulant interdire la sous-traitance au-delà du niveau 1 et en prévoyant une garantie financière.
Cette proposition de loi se télescope avec la rédaction du livre blanc sur la sécurité intérieure, mais il n’est pas inutile d’en connaître les principaux articles.
Thibault du Manoir de Juaye
