Le projet de loi sur les polices municipales adopté en conseil des ministres
Le projet de loi sur l’extension des pouvoirs et moyens des polices municipales et des gardes champêtres a été adopté en conseil des ministres le 29 octobre 2025, marquant une nouvelle étape de la réforme. Il prévoit un élargissement des compétences judiciaires dans les communes volontaires, ainsi que de nouveaux moyens d’action tels que les drones et dispositifs LAPI. Le projet comprend aussi des volets sur la formation, la mutualisation et la déontologie.
