Stratégie d'objectifs de gestion des entreprises ©Fah Studio 27
Qualiopi a changé de référentiel le 1er novembre 2026, le CNAPS contrôle en première ligne. Le nouveau référentiel national qualité, issu du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, est entré en vigueur le 1er novembre 2026. Il passe à 33 indicateurs. Le 33e ne vise que l'apprentissage. Deux évolutions concernent directement les organismes de formation en sécurité privée :
- L'indicateur 12 impose désormais une procédure écrite de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations, avec un référent identifié et une traçabilité.
- L'indicateur 19 exige de vérifier que les apprenants suivent réellement les modules à distance.
Le CNAPS contrôle les critères 3, 4 et 5 depuis mars 2025, et la certification conditionne l'autorisation d'exercice (art. L. 625-7 du CSI).
Les arrêtés fixant les seuils des indicateurs 19 et 20 n'étaient pas encore parus.
Conseil de la rédaction aux donneurs d'ordre : vérifiez l'autorisation de vos organismes sous-traitants.
Pour rappel : Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.
