La Pallice, port commercial de La Rochelle ©Pierre Violet
Le ministre des Transports et le ministre de l’Intérieur ont signé, le 25 juin 2026, un arrêté ministériel sur la sûreté des ports en France pour assurer l’application des règles de sûreté par les autorités portuaires et les exploitants d’installations portuaires.
Il est indiqué dans l’arrêté que chaque préfet de département doit désigner un agent de référence chargé de la sûreté portuaire et de la mise en œuvre effective des mesures de sécurité.
D’autre part, l’arrêté permet de mieux structurer les rôles, les responsabilités et les éléments à contrôler avec une programmation d’exercices de sûreté, des projets d’évaluation de sûreté et de plan de sûreté du plan.
Ce renforcement judicaire dans les ports maritimes permet également de lutter contre le narcotrafic.
Ces dispositifs sont entrés en vigueur depuis le 1 juillet 2026 et publiés dans le Journal officiel de la République française.
Retrouvez l’arrêté ICI
