La France accuse un important retard sur la transposition de cette directive européenne, dont l'échéance était fixée à octobre 2024, exposant le pays à une procédure d'infraction et à de possibles amendes de plusieurs dizaines de millions d'euros.
Le texte, déjà adopté par le Sénat en 2025, a été retardé à l'Assemblée notamment en raison d'un amendement relatif au chiffrement de bout en bout jugé à « risque majeur » par la délégation parlementaire au renseignement.
La ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff espère désormais un examen ce mois-ci, un enjeu direct pour l'ANSSI et l'ensemble des opérateurs essentiels et importants concernés par le texte.
