Le projet de loi "casseurs-payeurs" a été adopté cette nuit par le sénat par 229 voix contre 105.

Publié le 29 octobre 2026 par Oriane Bussard

Verre de fenêtre cassé dans un magasin de vêtements ©Dmitrii Pridannikov

Dans un communiqué de presse datant du 28 octobre 2026, Axis Communications revient sur le projet de loi "casseurs-payeurs. En attendant son examen à l'Assemblée, les mesures votées par la chambre haute pour faire face aux violences urbaines, incluent notamment un recours facilité à la vidéoprotection algorithmique.  

Le texte, encore provisoire, prévoit notamment :  

  • L'extension à titre expérimental de l'analyse algorithmique des images filmées lors des manifestations et dans certains lieux où les dégradations sont constatées. 
  • Une détection automatisée des événements susceptibles de présenter un trouble à l'ordre public. 
  • Un élargissement des moyens de surveillance, notamment avec l'usage de drônes. 

« Ces usages restent encadrés par les cadres réglementaires de l’UE, notamment le RGPD, la CNIL et l’AI Act, avec des limitations concernant les finalités, la durée de conservation des données et l’utilisation des informations collectées. De même, la vidéoprotection algorithmique prévue dans le cadre de la loi Riposte ne correspond pas à une reconnaissance faciale ni à une surveillance individuelle permanente », précise Stéphane Carré, Directeur France d'Axis Communications. 

A la une

Derniers articles