Elie Quenet, Présidente du SNARP (Syndicat National des Agents de Recherches Privées) nous a accordé une interview pour nous éclairer sur la création et les missions principales de son association créée en 1961 et qui représente les agents de recherches privées.
- Quelle est la genèse de la création du Syndicat nationale des Agents de Recherches Privées ?
Le Syndicat National des Agents de Recherches Privées (SNARP) est le plus ancien syndicat de la profession en France. Fondé le 16 juin 1961 sous le nom de Chambre Syndicale Nationale des Détectives Privés, il est né de la volonté de structurer un métier encore fragile, d’en moraliser l’exercice et d’en obtenir la reconnaissance institutionnelle.
En 1977, il devient la Chambre Nationale des Agents de Recherches (CNAR), consacrant l’évolution vers l’appellation actuelle d’agent de recherches privées. En 2004, la fusion avec France Détectives donne naissance au SNARP – France Détectives, renforçant l’unité et la représentativité de la profession.
Dans une dynamique de professionnalisation, le SNARP crée en 2011 l’École Supérieure des Agents de Recherches Privées (ESARP), inscrivant la formation au cœur du développement du secteur et dans la logique du continuum de sécurité intérieure. En 2012, une convention est signée entre l’ESARP et l’École Nationale Supérieure de la Police (ENSP), marquant une coopération institutionnelle forte au sein de l’écosystème de sécurité intérieure.
Entre 2010 et 2012, le SNARP participe activement aux travaux ayant conduit à la création du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Il contribue à la structuration du Livre VI du Code de la sécurité intérieure ainsi qu’à l’élaboration du code de déontologie publié en 2012. Dès la création du CNAPS, il siège dans les commissions locales et nationale d’agrément et de contrôle, ainsi qu’au conseil d’administration, confirmant sa reconnaissance comme organisation représentative.
En 2013, le SNARP participe enfin à la création de l’ANAPS, devenue ensuite la Fédération Française de la Sécurité Privée (FFSP), dont il est un des membres fondateurs.
- Quelles est la mission principale du SNARP et en quoi consiste votre rôle au sein de la filière de la sécurité privée ?
La mission du SNARP est de représenter les agents de recherches privées auprès des pouvoirs publics, de défendre leurs intérêts économiques et moraux et de structurer la profession autour d’un cadre réglementaire clair et exigeant.
Au sein de la filière de la sécurité privée, notre rôle est à la fois spécifique et collectif. Les agents de recherches privées relèvent du Titre II du Livre VI du Code de la sécurité intérieure, distinct du Titre I qui concerne notamment les activités de surveillance humaine et autes activités de la sécurité privée. Un principe d’exclusivité impose de préserver la spécificité des métiers.
Pour autant, la profession ne peut évoluer isolément. Les enjeux de reconnaissance, de réglementation, de contrôle, de formation et d’image concernent l’ensemble de la filière. S’il existe des particularités propres au métier d’agent de recherches privées, des réalités communes existent également entre le Titre I et le Titre II : contraintes réglementaires, exigences déontologiques, dialogue avec les pouvoirs publics et adaptation technologique.
Notre rôle est donc de préserver l’identité du métier tout en participant à une représentation cohérente de la filière, notamment au sein de la Fédération Française de la Sécurité Privée.
Deux enjeux majeurs structurent aujourd’hui l’action du SNARP.
Le premier est l’obtention de prérogatives adaptées. Profession réglementée, soumise à agrément, carte professionnelle et contrôle administratif, l’agent de recherches privées doit disposer de moyens cohérents avec ses missions.
Le second est la clarification du cadre réglementaire. De plus en plus d’acteurs exercent des activités d’enquête pour autrui sans relever du régime du Livre VI du Code de la sécurité intérieure. La cohérence du dispositif suppose qu’une activité d’enquête exercée pour le compte de tiers relève d’un cadre réglementé clair et homogène.
- Qui sont vos adhérents ?
Nos adhérents sont des entreprises d’enquêteurs privés.
On y trouve :
• des enquêteurs privés généralistes ;
• des enquêteurs privés spécialisés ;
• et parmi ces derniers, une part importante d’enquêteurs d’assurance intervenant dans des domaines variés.
Ils exercent sous des formes juridiques variées : micro-entreprises, entreprises individuelles, sociétés commerciales (SAS, SA, EURL) ou statuts assimilés aux professions libérales. Le SNARP représente ainsi l’ensemble du tissu entrepreneurial de la profession.
- Quels sont les principaux défis ?
Les principaux défis sont les suivants :
- L’adaptation permanente au cadre réglementaire du Livre VI du Code de la sécurité intérieure.
- La clarification du périmètre d’activité des agents de recherches privées dans un contexte où des activités comparables sont exercées par des acteurs non soumis au régime réglementé.
- L’obtention de prérogatives cohérentes avec les obligations imposées à une profession réglementée.
- La professionnalisation continue face aux évolutions technologiques.
- La préservation de l’image et de la crédibilité d’une profession encadrée et contrôlée.
Par ailleurs, pour la première fois, face à l’absence d’intervention du Conseil National des Activités Privées de Sécurité et du ministère de tutelle sur certaines situations de concurrence susceptibles de relever de l’exercice illégal d’une profession réglementée, le SNARP a décidé d’envisager une procédure judiciaire.
Lorsque des activités d’enquête sont exercées pour le compte de tiers sans relever du régime du Livre VI, et en l’absence de réaction de l’établissement public compétent, il peut devenir nécessaire pour la profession de faire valoir elle-même le respect du cadre légal devant les juridictions. Il ne s’agit pas d’une posture conflictuelle, mais d’une démarche visant à garantir l’application effective du droit existant.
- Quelle est votre vision à cinq ans ?
A horizon cinq ans, le SNARP entend consolider la reconnaissance institutionnelle des agents de recherches privées, obtenir des prérogatives adaptées, clarifier et sécuriser le cadre réglementaire, protéger la profession contre sa dilution et accompagner sa modernisation dans le respect de l’État de droit.
En conclusion Le SNARP défend une ligne claire : une profession réglementée doit être protégée et toute activité d’enquête exercée pour autrui doit relever d’un cadre juridique cohérent.
Il veille ainsi à la stabilité, à la crédibilité et à la reconnaissance institutionnelle des agents de recherches privées.
