Dans le cadre de l’examen du projet de loi Ripost consacré aux réponses immédiates face aux troubles à l’ordre public, le Sénat a adopté l’article 4 renforçant les interdictions administratives de stade. Le gouvernement entend privilégier des sanctions individuelles ciblées plutôt que la dissolution de groupes de supporters, dans un contexte de tensions récurrentes autour des rencontres sportives.
Le texte élargit les motifs permettant au préfet de prononcer une interdiction administrative de stade, notamment en cas d’incitation à la haine ou à la discrimination liée à l’origine, au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre, à la religion ou à l’appartenance supposée à une ethnie ou une nation.
Le périmètre de ces interdictions est également étendu. Désormais, elles pourront concerner non seulement les enceintes sportives, mais aussi les abords des stades, les cortèges et lieux de rassemblement de supporters. Leur durée pourra couvrir les vingt-quatre heures précédant et suivant une rencontre.
Le projet rétablit par ailleurs la possibilité d’imposer une obligation de pointage sans que l’administration ait à démontrer un risque manifeste de non-respect de la mesure.
Le ministre de l’Intérieur a défendu un dispositif destiné à lutter plus efficacement contre les comportements racistes, haineux ou violents observés dans certains stades. Selon lui, les forces de sécurité restent fortement mobilisées chaque week-end autour des matchs de football.
Plusieurs élus de gauche ont toutefois exprimé leurs inquiétudes concernant les libertés publiques et l’efficacité juridique du dispositif. Certains sénateurs ont rappelé le taux élevé d’annulation de ces interdictions par le juge administratif et dénoncé des procédures longues et particulièrement contraignantes pour les personnes visées.
Les sénateurs ont néanmoins adopté plusieurs ajustements. L’obligation de pointage a été limitée au temps de la manifestation sportive et les durées maximales d’interdiction restent fixées à vingt-quatre mois, y compris en cas de récidive.
Le gouvernement a également obtenu la suppression d’une condition de gravité ou de répétition des faits, estimant qu’un seul acte ou slogan haineux devait désormais pouvoir justifier une sanction administrative.
