Manifestations contre la proposition de loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre

Publié le 21 septembre 2026 par Oriane Bussard

Groupes de Gendarmes ©BreizhAtao

Des dizaines de milliers de personnes ont défilé dimanche 20 septembre dans une centaine de villes françaises, à l'appel d'une coalition inédite de plus de 150 organisations - Attac, CGT, Solidaires, Amnesty International France, la Ligue des droits de l'Homme, le collectif Stop aux violences d'État, le Syndicat de la magistrature ainsi que PS, Les Écologistes et La France insoumise -, pour réclamer le retrait de la proposition de loi instaurant une présomption d'usage légitime des armes par les policiers et gendarmes, que ses opposants surnomment le « permis de tuer ».

Les manifestants dénoncent un texte, adopté le 7 juillet à l'Assemblée nationale par 313 voix contre 199, qui prévoit que les forces de l'ordre « sont présumées avoir agi » conformément à la loi lorsqu'elles font usage de leurs armes, une présomption réfragable pouvant être renversée par « tout élément de preuve contraire ». Ils craignent un affaiblissement des enquêtes après des tirs policiers et un recul de l'État de droit.

Selon un décompte du ministère de l'Intérieur, 48 750 personnes ont défilé dimanche dans l'ensemble du pays. Paris a rassemblé le plus gros cortège, avec 21 000 manifestants selon la préfecture de police, entre République et Nation. Suivaient Marseille et Lyon (4 500 chacune), Toulouse (3 700) et Grenoble (2 100), après un premier temps fort samedi à Rennes (2 000 personnes).

Des incidents ont émaillé la journée : gaz lacrymogènes et une vitrine brisée à Paris, où une personne a été blessée à la tête et deux journalistes de BFMTV agressées verbalement ; à Rennes, huit interpellations et trois policiers blessés par des jets de projectiles.

En amont du week-end, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez avait adressé samedi un télégramme aux préfets leur demandant une « particulière vigilance », estimant que les rassemblements pourraient être « émaillés d'incidents et de débordements » du fait de la participation redoutée de la « mouvance radicale d'ultragauche », dans un contexte compliqué par la tenue simultanée des journées européennes du patrimoine.

Le syndicat policier Alliance défend au contraire le texte comme une « avancée majeure » pour la protection des forces de l'ordre et a recueilli plus de 25 000 signatures sur une pétition de soutien.

La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat, sans date arrêtée à ce stade ; les organisations mobilisées, à commencer par LFI, entendent peser pour qu'elle n'y soit pas inscrite à l'ordre du jour, et plusieurs collectifs ont d'ores et déjà annoncé vouloir maintenir la pression dans les prochaines semaines.

Cette proposition de loi précise les conditions d'usage par les policiers et les gendarmes de leurs armes à feu. Elle instaure une "présomption d’usage légitime" de leurs armes dans 5 cas autorisés par le droit actuel.

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