NIS 2 : l'Assemblée vote enfin la loi Résilience, place à la navette

Publié le 18 novembre 2026 par Oriane Bussard

Bas-relief sur le bâtiment de l'Assemblée Nationale  ©Petr Kovalenkov

Après près de deux ans de retard et une saisine de la CJUE par Bruxelles, le projet de loi Résilience a été adopté mardi à l'Assemblée nationale.

Selon Next, le vote solennel est intervenu vers 17 h 30. Le texte transpose la directive NIS 2 et fait passer le périmètre régulé d'environ 300 opérateurs d'importance vitale à plus de 15 000 entités (NosParlementaires). Solutions Numériques rapporte de son côté un chiffre de plus de 18 000 avancé par la ministre.

Parmi les obligations figurent une alerte sous 24 h et une notification d'incident sous 72 h. Les amendes peuvent atteindre 10 M€ ou 2 % du chiffre d'affaires mondial pour les entités essentielles, et 7 M€ ou 1,4 % pour les importantes.

Les collectivités de plus de 30 000 habitants sont concernées, et un amendement prévoit un plan de remédiation de trois mois avec l'appui de l'ANSSI.

Le débat sur le chiffrement reste vif, même si l'article 16 bis a été supprimé le 10 novembre. Le rapporteur Vincent Thiébaut (Horizons) a assuré que cette suppression « ne vaudra pas autorisation de la création de backdoors dans les messageries cryptées ». Le texte étant en procédure accélérée, une commission mixte paritaire est attendue, sans date annoncée à ce stade. Il faudra ensuite la promulgation, puis les décrets. Pour les directions, le compte à rebours commence : l'ANSSI vise une mise en conformité des entités d'ici fin 2028.

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