Le Sénat a adopté, mardi 26 mai, le projet de loi « RIPOST », porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, avec pour objectif affiché de renforcer la lutte contre les troubles à l’ordre public et les phénomènes d’insécurité du quotidien.
Le texte, considérablement enrichi lors de son examen au Palais du Luxembourg, rassemble une série de mesures visant les rave-parties illégales, les rodéos motorisés, la consommation de protoxyde d’azote, les violences dans les stades ou encore certaines formes de délinquance de voie publique.
Parmi les dispositions phares figure la création d’un délit d’inhalation de protoxyde d’azote, passible d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. La conduite sous l’emprise de ce gaz pourra désormais entraîner jusqu’à trois ans de prison. Les sénateurs ont également voté l’interdiction de la vente de ce produit aux particuliers, malgré les réserves exprimées par le gouvernement.
Concernant les free parties, le texte durcit fortement le cadre répressif. L’organisation d’un rassemblement non déclaré deviendrait un délit puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Les participants pourraient eux aussi être sanctionnés via une amende forfaitaire délictuelle. Le seuil nécessitant une déclaration préalable en préfecture a par ailleurs été abaissé.
Le projet de loi prévoit également un renforcement des sanctions contre les rodéos urbains, avec des peines doublées et une interdiction administrative de conduire certains véhicules motorisés. Dans le domaine sportif, les interdictions administratives de stade seraient élargies aux faits d’incitation à la haine ou à la discrimination, avec un périmètre d’application étendu autour des rencontres.
Autre mesure sensible : la prolongation jusqu’en 2030 de l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique, mise en œuvre lors des Jeux olympiques de Paris 2024. Les sénateurs ont souhaité étendre son usage à la détection des rodéos motorisés et à certains sites jugés sensibles.
Le texte comporte également plusieurs dispositions relatives aux squats, aux mortiers d’artifice, aux stupéfiants et aux capacités d’investigation des forces de sécurité. Les agents de sécurité privée pourraient notamment, à titre expérimental, recourir plus largement aux caméras-piétons et procéder à certaines inspections visuelles de véhicules.
Présenté par l’exécutif comme une réponse aux « irritants du quotidien », ce projet de loi suscite néanmoins des critiques d’associations et d’élus dénonçant un empilement de mesures sécuritaires et une atteinte potentielle aux libertés publiques. Le texte doit désormais poursuivre son parcours parlementaire à l’Assemblée nationale.
