Projet de Loi "casseurs-payeurs"

Intérieurs et décors architecturaux de la république française Sénat, chambre du parlement ©Isogood_patrick

Dans la continuité des tensions autour des blocages de lycées et des dégradations commises en marge des manifestations, le Sénat examinera en procédure accélérée, le 27 octobre, un projet de loi permettant à l’État de réclamer aux auteurs de dégradations le coût des dommages causés, y compris sans condamnation pénale préalable. Le texte prévoit aussi un mécanisme de responsabilité civile pour certains participants à des attroupements, plafonné à 10 000 euros, une disposition que le Conseil d’État a jugée insuffisamment encadrée et dont il a demandé la révision. Porté dans un contexte de blocages scolaires répétés depuis la rentrée, ce texte illustre la volonté de l’exécutif de répondre par la voie législative à la persistance des violences urbaines, tout en suscitant des critiques sur ses implications pour de jeunes manifestants, notamment mineurs.