Les députés se prononcent ce mardi sur le projet de loi Résilience, qui transpose NIS 2, REC et une partie de DORA, avec près de deux ans de retard et une saisine de la CJUE par la Commission en juillet. Le texte concernera 18 secteurs et 15 000 à 20 000 organisations, dont près de 1 500 collectivités. Les sanctions peuvent atteindre 10 M€ ou 2 % du CA mondial pour les entités essentielles. Deux points saillants : l'article 16 bis sur le chiffrement a été supprimé (69 voix contre 37), et contre l'avis du gouvernement, une déclaration d'incident unique pilotée par l'ANSSI a été adoptée. Une commission mixte paritaire suivra. L'ANSSI vise une conformité des entités fin 2028.


