Le Conseil national des activités privées de sécurité a annoncé dans un communiqué de presse, paru le mardi 16 juin 2026, la sanction donnée par sa commission de discipline à la suite d’un système de fraude sociale d’une ampleur exceptionnelle.
Lors de ses séances des 13 et 27 mai 2026, la commission de discipline du CNAPS a examiné plusieurs dossiers issus de contrôles réalisés par la délégation territoriale Sud en coordination avec les services de l’URSSAF
Ces investigations ont mis à jour un système de fraude sociale organisé de très grande ampleur au sein de plusieurs sociétés de sécurité privée. Les contrôles ont révélé l’existence de mécanismes de sous-traitance fictive destinés à dissimuler des emplois salariés et à éluder le paiement des cotisations sociales. Plusieurs sociétés ont ainsi rémunéré des salariés sans procéder aux déclarations requises ou en minorant très fortement les rémunérations versées.
L’URSSAF évalue le préjudice de cette fraude sociale d’une valeur excédant les 12 millions d’euros.
Compte tenu de la gravité des faits, de leur caractère organisé et de leur dimension systémique, la commission de discipline du CNAPS a prononcé plus de trente interdictions temporaires d’exercice, représentant une durée cumulée de 92 ans, ainsi que trente-six pénalités financières pour un montant total supérieur à un million d’euros.
Un signalement d’ensemble a par ailleurs été transmis au Procureur de la République territorialement compétent.
Cette affaire illustre l’importance de la coopération entre les services de contrôle de l’Etat et les organismes de protection sociale dans la lutte contre la lutte contre la fraude et pour le respect des règles qui encadrent les activités privées de sécurité.
