Depuis 2020, la Chine s’est dotée d’un dispositif de contrôle des exportations inspiré des pratiques américaines, avec une portée extraterritoriale croissante. Ce cadre vise les biens jugés sensibles, notamment les biens à double usage, certaines technologies critiques et, plus récemment, les terres rares.
Pour les entreprises françaises utilisant des composants ou matières premières soumis à l’ECL, les obligations se renforcent : obtention de licences d’exportation via le ministère chinois du Commerce (MOFCOM), production de certificats d’utilisateur final et exposition possible à des audits ou inspections, y compris hors du territoire chinois.
Le durcissement réglementaire observé en 2025, avec un contrôle strict des exportations relatives aux terres rares, s’inscrit dans un contexte de tensions commerciales accrues avec les États-Unis et l’Union européenne. Il confirme l’usage croissant de l’outil réglementaire comme levier stratégique et géoéconomique.
Les risques pour les entreprises sont multiples : dépendance critique à des intrants chinois, contraintes de conformité, risques de sanctions administratives ou financières en cas de manquement, mais aussi exposition à des demandes d’information sensibles dans le cadre des procédures de licence ou de contrôle.
Face à ce contexte, plusieurs mesures de vigilance s’imposent : Cartographier sa chaîne de sous-traitance le plus finement possible ; Identifier les terres rares utiles à la fabrication de son produit ; Identifier de possibles solutions alternatives à des exportateurs chinois ;
Mettre en place un programme de mise en conformité avec une veille active pour une prise en compte de l’évolution des réglementations et des risques liés ;
Identifier dans les contrats des clauses d’audits imposées par le partenaire chinois ou l’administration chinoise.
Une attention particulière doit être portée à la protection des informations sensibles et au signalement sans délai de toute sollicitation du MOFCOM ou de ses sous-traitants aux autorités référentes compétentes, notamment la DRSD.
Au-delà d’un enjeu réglementaire, l’ECL s’impose désormais comme un sujet de souveraineté économique et de sécurité des approvisionnements que les entreprises doivent intégrer pleinement dans leur gestion des risques.
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