Présenté par Jérôme Papin - Novembre 2025 :
Les sanctions pénales sont un pilier essentiel du continuum de sécurité.Sans sanction protectrice et dissuasive, il ne peut y avoir de sécurité durable.
C’est tout l’enjeu du rapport du Sénat publié le 1er octobre 2025, qui dresse…
