« Un projet de loi pour élargir les compétences des polices municipales »

Présenté par Jérôme Papin
Septembre 2025

« Le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau a présenté à la presse un projet de loi sur la police municipale et tout laisse à penser que le  futur gouvernement reprendra ce projet« 

Le projet de loi vise à élargir les pouvoirs des polices municipales et des gardes champêtres :

• Ils pourraient constater certains délits et dresser des procès-verbaux, sous contrôle du procureur.
• Mutualisation possible des effectifs entre communes.
• Introduction de nouveaux outils (drones, caméras-piétons).
• La formation reste assurée par le CNFPT.
• Les maires gardent la main sur l’application de ces nouvelles compétences. »

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