Organisation du temps de travail : les impératifs familiaux d’un salarié priment sur ceux de l’entreprise – Au Nom de la loi
Présenté par Thibault du Manoir de Juaye
Octobre 2024
Un agent de sécurité travaillant de nuit, se fait licencier par son entreprise. Le motif ? Un refus de poste pour travailler la journée.
L’explication de l’agent est pourtant claire : sa petite fille, âgée de 7 ans est handicapée à 80%.
Redécouvrez cet arrêt de la Cour de cassation du 29 mai 2024 qui explique ce litige.
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