Accueil > Info > Au nom de la loi > L’étrange célérité de la commission nationale d’agrément de contrôle du CNAPS – Au Nom de la Loi

L’étrange célérité de la commission nationale d’agrément de contrôle du CNAPS – Au Nom de la Loi

Présenté par Thibault du Manoir
Mai 2022

La commission nationale d’agrément de contrôle a été supprimée par l’ordonnance publiée le 31 mars 2022 et remplacée par une commission de discipline. La CNAC examinait les dossiers qui lui étaient soumis avec une rapidité stupéfiante comme un témoigne le procès verbal de sa réunion du 17 décembre 2020.

L’analyse de Thibault du Manoir.

Une émission Agora Médias
Directeur de la publication : Michaël Lejard
Directeur de la rédaction : Alexandre Carré