Le rapport du CNAPS sur ses activités 2022 – Au Nom de la Loi

Présenté par Thibault du Manoir de Juaye
Avril 2023

Le rapport du CNAPS sur ses activités 2022 a été publié le 12 avril 2023.

Ce rapport contient des éléments intéressants sur sa politique de contrôle, sur ses missions de police administrative (Délivrance des cartes, autorisations et agréments) et sur ses missions disciplinaires.

Ce rapport fait également un bilan du début du CNAPS nouvelle formule, avec notamment l’action de la commission disciplinaire

Directeur de la publication : Michaël Lejard
Chef d’édition : Eric de Riedmatten
Éditeur : Agora Médias, une activité d’Agora Managers Groupe