Sans sanction protectrice et dissuasive, il ne peut avoir de sécurité ! – Au nom de la Loi

Présenté par Jérôme Papin
Novembre 2025

Les sanctions pénales sont un pilier essentiel du continuum de sécurité.
Sans sanction protectrice et dissuasive, il ne peut y avoir de sécurité durable.

C’est tout l’enjeu du rapport du Sénat publié le 1er octobre 2025, qui dresse un constat sans appel sur l’exécution des peines en France… et appelle à une réforme en profondeur.

Constats principaux

➡️ Le rapport constate une défaillance majeure dans l’exécution des peines, avec des prisons surpeuplées, des acteurs judiciaires dépassés, et un sentiment persistant de « laxisme » dans la population alors que les peines sont en réalité plus sévères.​

➡️ L’accumulation de réformes partielles et parfois contradictoires a rendu le droit de l’exécution des peines complexe et difficile à appliquer, renforçant le sentiment d’inefficacité.​

➡️ Depuis plus de dix ans, les effets produits sont contraires aux intentions du législateur : le recours massif à l’incarcération aggrave la surpopulation carcérale et la réinsertion reste trop marginale.​

➡️ Le rapport dénonce aussi une absence de statistiques fiables qui empêche toute véritable évaluation des lois en vigueur et entretient l’opacité.​

➡️ Le rapport souligne qu’une très grande proportion des peines d’emprisonnement ferme de plus de deux ans s’accompagnent désormais systématiquement de l’exécution provisoire : dans 89% des cas, la personne condamnée est immédiatement incarcérée.

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