La Minute Info #125
Présenté par Jérôme Papin
Septembre 2025
Le projet de loi issu du Beauvau des polices municipales, examiné ce mercredi par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Le projet de loi issu du Beauvau des polices municipales, sera examiné demain, mercredi 17 septembre, par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il réaffirme le rôle des policiers municipaux et des gardes champêtres, placés sous l’autorité du maire, dans le maintien de l’ordre, de la tranquillité et de la salubrité publiques, en lien avec les forces de l’État et dans le cadre des actions de prévention de la délinquance. Les maires pourront confier à leurs agents certaines missions de police judiciaire, placées sous le contrôle du procureur de la République.
Concernant les moyens, l’usage de drones serait strictement encadré, limité à la sécurisation d’événements, la gestion des flux, les secours, la prévention des risques et la protection des bâtiments communaux sensibles. Le CNFPT conserverait la responsabilité de la formation.
Le texte prévoit également la possibilité de mutualiser les effectifs au sein d’un EPCI, de recourir à des assistants temporaires lors de grands rassemblements et d’harmoniser les dispositifs permettant le renfort ponctuel des polices municipales en cas de besoin (manifestations, catastrophes, afflux de population).
CNAPS : Publication d’une fiche pratique sur l’activité de surveillance armée
Le 10 septembre 2025, le CNAPS a publié une fiche pratique qui retrace les règles, obligations et procédures applicables à destination des activités de surveillance armées. Ce document rappelle, tout d’abord, les différents types d’agents concernés, disposant alors de prérogatives spécifiques, des conditions et modalités d’exercices, des sanctions applicables…
Il est également rappelé la nécessité d’obtention d’une autorisation d’exercice spécifique. Une fois celle-ci obtenue, ils doivent solliciter deux autorisations auprès de la préfecture territorialement compétente.
Retrouvez la fiche pratique ICI
Le colonel Franck Gobillard prend la direction de la sécurité et du Groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR)
Le colonel Franck Gobillard a pris, lundi 15 septembre 2025, la direction de la sécurité et du Groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR). Il succède à l’inspecteur général Georges Salinas, qui occupait ce poste depuis 2019, et a été récemment nommé directeur de la coopération internationale de sécurité, au sein du ministère de l’Intérieur.
Ancien officier du GIGN, Franck Gobillard a occupé plusieurs fonctions de commandement, notamment en Nouvelle-Calédonie, à Aix-en-Provence et au sein du GSPR, dont il était jusqu’ici l’adjoint. Âgé de 47 ans, il est diplômé de l’Académie Militaire de la gendarmerie nationale, de l’École de guerre, de Saint-Cyr et des Arts et Métiers.
Parallèlement, le commissaire divisionnaire Ghislain Villeminoz, ex-chef d’état-major du service de la protection à la DGPN, devient adjoint au GSPR, en remplacement du Colonel Gobillard.
Directeur de la publication : Michaël Lejard
Directrice de la ligne éditoriale : Virginie Cadieu
Chef d’édition : Eric de Riedmatten
Éditeur : Agora Médias, une activité d’Agora Managers Groupe
