Projet de Loi – Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Présenté par Jérôme PAPIN
Septembre 2025

L’objet du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité adopté par le Sénat le 12 mars 2025 est de transposer trois directives européennes.

• La  directive dite « REC » du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques,

• La directive dite « NIS 2 » du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union Européenne, modifiant le règlement (UE) no 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE),

• Le règlement Digital Operational Resilience Act (DORA) du 14 décembre 2022

Ces directives viennent renforcer les dispositifs nationaux de sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) et de lutte contre les menaces cyber.
Les attaques informatiques (rançongiciels, dénis de service, espionnage…) sont devenues systémiques.

Directeur de la publication : Michaël Lejard
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