Rapport annuel 2024 du CNAPS : Une année olympique !

Juin 2025

Le 4 juin 2025, David Clavière, Préfet, directeur du CNAPS, et Michel Delpuech, Préfet, Conseiller d’État (SE) honoraire, président de la commission de discipline du CNAPS, se sont exprimés, lors d’un point presse, dans le cadre de la publication du rapport d’activité de l’année 2024 du Conseil national des activités privées de sécurité.

Le CNAPS tire les enseignements des JOP 2024 et se projette vers l’avenir

En introduction de ce point presse, le directeur du CNAPS déclare que l’année 2024 aura marqué un tournant pour la régulation du secteur de la sécurité privée, en soulignant que « la forte contribution du CNAPS à la réussite de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques démontre que la gouvernance de l’établissement a maintenant la maturité nécessaire pour s’imposer avec brio dans le dispositif de la réponse sécuritaire de la France, dans un contexte de très haute intensité. »

Le directeur du CNAPS salue également l’engagement de l’ensemble de l’écosystème de la sécurité privée, avec un mot d’ordre : adaptation, professionnalisation et coopération.

Un secteur dynamisé par les JOP

Avec 163 572 décisions rendues, soit une augmentation de plus de 30 % par rapport à l’année précédente, le CNAPS a su faire face à une explosion des demandes d’autorisations et de cartes professionnelles. Ainsi, 85  714 cartes professionnelles ont été délivrées. Cette dynamique a permis au secteur de gagner plus de 20 000 agents habilités.

Des innovations concrètes

Pour répondre à l’urgence olympique, le CNAPS a déployé des processus accélérés : délivrance de certaines cartes en 48 heures, partenariats renforcés avec les organismes de formation, création de la carte « surveillance de grands événements « . 7 154 cartes ont été délivrées, représentant un tiers des effectifs mobilisés pour les JOP. Il est à souligner que 2 832 cartes ont été délivrées durant le mois de juillet 2024 et 935 la dernière semaine, dans un délai de 48 heures !

Des contrôles renforcés et des sanctions accrues

Sur le volet disciplinaire, l’activité a elle aussi battu des records. Le nombre de contrôles (1 984) a augmenté de 12 % (jusqu’à 34 % selon les secteurs ciblés), avec un effort particulier sur les grands événements, les établissements de nuit et les sites touristiques.

Résultat : +40 % de sanctions pécuniaires, +58 % en montant (3,9 M €). Ainsi, le CNAPS s’affirme comme un régulateur de plus en plus rigoureux, en lien étroit avec l’URSSAF et l’unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail Illégal (URACTI).

Vers un continuum structurant

L’expérience des JOP 2024 a permis de renforcer le lien entre l’État, les acteurs de la sécurité privée et les donneurs d’ordre, incarnant un vrai continuum de sécurité, de la préparation à la gestion des événements. Le CNAPS veut aujourd’hui capitaliser sur cet héritage pour pérenniser les dispositifs efficaces et structurer davantage le secteur.

Discipline, transparence et efficacité : le CNAPS muscle son action face aux défis de la sécurité privée

Dans un contexte de forte mobilisation du secteur de la sécurité privée, amplifié par les Jeux Olympiques de Paris 2024, le CNAPS renforce son action disciplinaire pour répondre aux enjeux de professionnalisation, de conformité et de régulation du secteur.

La Commission de discipline s’est réunie à 19 reprises en 2024. Sur saisine du directeur de l’établissement public, elle a rendu 219 décisions, dont 206 infligeant des sanctions aux personnes physiques ou morales mises en cause. En outre, plus de 70 recours administratifs préalables obligatoires dirigés contre des sanctions initialement infligées par le directeur lui ont été soumis. Comme le précise Michel Delpuech,il est à noter une nette augmentation des interdictions temporaires d’exercer (ITE).129 sanctions de cette nature ont été prononcées – représentant 60 % des décisions prises – et leur durée a varié de 3 à 84 mois, qu’il s’agisse de personnes morales, de dirigeants ou de salariés.

En outre, la commission a eu largement recours aux sanctions pécuniaires : 197 pénalités financières ont été infligées– le montant le plus important s’élevant à 75 000 euros – et leur somme totale a atteint 2,1 millions d’euros.

Toutefois, le président de la commission de discipline du CNAPS indique que l’exécution des sanctions reste parfois entravée, notamment en cas de liquidation de l’entreprise fautive. Le CNAPS plaide pour un droit de publication directe dans la presse locale, pour améliorer la transparence et l’information du public.

Sous-traitance et travail dissimulé sont des priorités : l’analyse des dossiers disciplinaires révèle le maintien de pratiques de sous-traitance en cascade, notamment dans l’événementiel, des tarifs anormalement bas et du travail dissimulé. Un guide juridique pourrait permette d’outiller les contrôleurs sur ce terrain complexe.

Vers une meilleure efficacité du traitement : les délais de traitement des dossiers, parfois supérieurs à 18 mois pour les cas les plus graves, devraient être, à l’avenir, réduits. Objectif : 6 à 12 mois. La décentralisation des sanctions légères (avertissements et amendes <2000 €) via les délégués territoriaux, avec la mise en place d’outils adaptés, pourrait être une réponse à cet enjeu.

Objectif 2025 : expertise et modernisation

Le CNAPS poursuit son évolution en 2025 avec plusieurs chantiers majeurs : réforme des formations (cartes formateurs, agréments), poursuite de l’expérimentation avec le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS), poursuite de lamodernisation du système d’information (DRACAR), et réflexion sur une carte professionnelle sécurisée pour lutter contre l’usurpation d’identité.

Enfin, la commission d’expertise – instaurée par la réforme de 2022 – joue désormais un rôle central, en lien avec les acteurs publics et privés, pour accompagner les grandes évolutions du secteur, notamment sur la relation entre les donneurs d’ordre et les prestataires.

➡️ Pour télécharger le rapport : https://www.cnaps.interieur.gouv.fr/Documents-publications/Rapports-d-activite/Rapport-annuel-d-activite-2024-l-annee-olympique-du-CNAPS

Directeur de la publication : Michaël Lejard
Directrice de la ligne éditoriale : Virginie Cadieu
Chef d’édition : Eric de Riedmatten
Editeur : Agora Médias, une activité d’Agora Managers Groupe